Les informations utiles
Un cadre clair,
pour votre accompagnement.
Les informations à connaître avant de vous engager.
Ces conditions sont préparées pour les prestations de soutien et d’information parentale proposées aux consommateurs par Maison Cyrielle. Elles doivent être adaptées si une prestation constitue un service de santé relevant d’un régime distinct.
1. Prestataire et objet
Prestataire : Information à renseigner avant publication, Information à renseigner avant publication, Information à renseigner avant publication, SIRET Information à renseigner avant publication. Contact : maisoncyrielle@gmail.com, 06 74 57 88 04.
Les accompagnements concernent la grossesse, le post-partum, l’allaitement, la parentalité, le sommeil, la diversification et le matériel de puériculture. Leur contenu, durée et format figurent sur les pages Accompagnements et Packs.
L’accompagnement part de la situation de la famille. Il ne comporte aucune garantie de résultat sur l’allaitement, les nuits de l’enfant ou l’évolution d’une difficulté. Il ne remplace pas les soins et suivis médicaux nécessaires.
2. Prix et déplacement
Les prix affichés sont en euros, à destination des particuliers. Mention fiscale : Information à renseigner avant publication
Le contenu du pack, le nombre de séances et le prix total sont précisés avant l’accord du client. Aucun supplément ne doit être ajouté sans information préalable et accord exprès.
Zone et frais de déplacement : Information à renseigner avant publication
3. Réservation et confirmation
Les demandes passent par Cal.com ou par contact direct. Avant tout engagement, le client reçoit les informations sur le contenu, le prix total, le lieu ou le lien visio, la date, le paiement et les conditions applicables. La confirmation doit être transmise par e-mail sur un support conservable, accompagnée des conditions et du formulaire de rétractation lorsque ce droit s’applique.
La validation contractuelle dépend du parcours de réservation effectivement configuré. La simple transmission du formulaire de contact ne constitue pas une commande payante. Pour les packs Mois d’or et allaitement, le créneau proposé sur Cal.com est celui du premier rendez-vous ; les suivants sont fixés ensemble.
4. Paiement
Information à renseigner avant publication
Les moyens et l’échéance de paiement sont indiqués avant la réservation. Aucun règlement n’est recueilli dans le formulaire de contact. Un justificatif de la prestation et du paiement est établi selon les obligations applicables.
5. Report, annulation et empêchement
Pour demander un report ou une annulation, utilisez le lien de confirmation Cal.com ou contactez maisoncyrielle@gmail.com / 06 74 57 88 04.
Modalités commerciales de report, d’annulation, d’absence et de remboursement : Information à renseigner avant publication
Une annulation par Maison Cyrielle donne lieu à une proposition de report. Si aucun report n’est accepté, les sommes payées pour la prestation non réalisée sont remboursées. Les dispositions impératives et les cas de force majeure légalement reconnus restent applicables.
6. Droit de rétractation
Pour un contrat de service conclu à distance ou hors établissement et entrant dans le champ du Code de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif. Les règles légales de calcul et de prolongation de ce délai s’appliquent.
Vous pouvez utiliser la page Se rétracter du contrat, le modèle ci-dessous ou toute déclaration claire envoyée à maisoncyrielle@gmail.com ou à l’adresse professionnelle. L’exercice de ce droit ne nécessite pas d’annuler d’abord votre créneau dans Cal.com.
Les sommes remboursables sont restituées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, cette demande doit être recueillie séparément et conservée sur un support durable. En cas de rétractation après ce début d’exécution, seule la part proportionnelle du service effectivement fourni peut être due dans les conditions légales. Le droit ne peut être perdu pour une prestation entièrement exécutée qu’avec l’accord préalable exprès requis et la reconnaissance de cette perte une fois l’exécution complète. Une réservation proche dans le temps ne suffit pas à supprimer ce droit.
Les contrats portant sur certains services de santé sont exclus du régime des contrats à distance par l’article L.221-2. La qualification exacte de la prestation doit donc être vérifiée ; le titre du professionnel, à lui seul, ne dispense pas d’analyser l’offre.
Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention de Information à renseigner avant publication, Information à renseigner avant publication, maisoncyrielle@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Contrat conclu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature, uniquement pour une notification sur papier.
7. Réclamations et médiation
Adressez d’abord une réclamation écrite à maisoncyrielle@gmail.com. Pour les litiges entrant dans le champ de la médiation de la consommation, vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions légales, notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite.
Médiateur effectivement désigné : Information à renseigner avant publication.
Adresse : Information à renseigner avant publication.
Site : Information à renseigner avant publication.
La médiation de la consommation comporte des exclusions, notamment pour certains services de santé. Le régime applicable à chaque prestation doit être déterminé avant finalisation des conditions. La saisine d’un médiateur n’empêche pas l’exercice de vos droits devant une juridiction compétente.
8. Données et droit applicable
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Aucune clause ne prive le consommateur des règles légales de compétence des tribunaux.
Textes de référence
Code de la consommation, articles L.221-18 à L.221-28 ; Service Public — commerce en ligne.
